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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2204053_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300825
29 juin 2011
29 juin 2011
John Z..., Mme Debria A..., M. Ventris B..., M. Paul Y..., Mme Karla C..., Mme Ina D..., M. Ray E... et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205011_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, l'huissier de justice a pris rendez-vous avec " Dolma Joan " en utilisant le numéro de téléphone mentionné sur le site internet https://dolmajoan.site-solocal.com.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004525399
5 octobre 1999
5 octobre 1999
de l’Homme (quatrième section), siégeant le 5 octobre 1999 en une chambre composée de M.
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 6°/ de Mme Luce, Anne XD..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée Z...,
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Georges Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), iii 6°/ de Mme Luce, Anne XC..., Z..., demeurant rue François Arago à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ de Mme Marie Josée
Source officielle5ème chambre
DTA_2510552_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de lui désigner un avocat ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche l’a obligée à quitter
Source officielleJ.L.D.
6622b68ac91e3bdd7a88d994
17 avril 2024
17 avril 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d99e
16 avril 2024
16 avril 2024
: TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame [J] [D] [V] [F] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 17] (35) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da5f
16 avril 2024
16 avril 2024
le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503168_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2006, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Marie Josée
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Catherine BONNAN-GARÇON, l'affaire a été débattue le 6 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201258
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X... une provision d'un certain montant à valoir sur la réparation de ses préjudices, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur la quatrième branche du moyen : Vu les articles L. 144 5,
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643835
25 juillet 1975
25 juillet 1975
JOSE , DEMEURANT ...
Source officielleJ.L.D.
65c3d9fbc432ce7d11a702ba
31 janvier 2024
31 janvier 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d5572fcdc6046d477088a5
7 avril 2026
7 avril 2026
siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de responsabilité civile de la SARL SMBTR) toutes deux représentées par Maître Joanne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300901_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219420
26 octobre 2009
26 octobre 2009
A tendent exclusivement à l'annulation de l'élection, dans la circonscription du Nord-Ouest, de Mme D, quatrième et dernière élue de la liste Quand l'Europe veut, l'Europe peut - Majorité Présidentielle
Source officiellePage 25 sur 176