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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372360cd58014677408fce
8 mars 2000
8 mars 2000
André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle, 1ère et 2ème Chambres réunies), au profit de la Société nationale des chemins
Source officielleCour d'Appel
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6 décembre 2007
6 décembre 2007
Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE agissant par son syndic ... 63100 CLERMONT FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Eliane PITAUD QUINTIN
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 1997
27 juin 1997
pour protéger sa culture, avait été soulevé en de nombreux endroits par des coulées de lapins provenant de chez Madame Y..., - que trois agriculteurs voisins, Messieurs Michel B..., Gilbert POUSSIN et André
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740edb6
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officielle1re chambre sociale
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10 avril 2024
10 avril 2024
LUNEL DEPANNAGE ([Adresse 1]) [Adresse 2] Représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Quentin LETESSIER, avocat au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512187_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il a été incarcéré le 18 août 2025, quelques mois après sa majorité, au centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier pour des faits de détention, recel et cession de stupéfiants.
Source officielleCour d'Appel
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30 mars 2006
30 mars 2006
OXATHERM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 35 rue du Ruisseau - Parc d'activités Chesnes Tharabie 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
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10 février 2011
10 février 2011
née le 30 janvier 1962 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau
Source officiellesoc
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9 juin 1988
9 juin 1988
André, domicilié à la société nouvelle chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 9°) du syndicat CFDT, dont le siège est à Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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14 mars 2014
14 mars 2014
2] [Localité 3] et ayant un établissement sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me André
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101012
26 septembre 2012
26 septembre 2012
rembourser à la société coopérative agricole Berria, auprès de laquelle il livrait sa production, les prélèvements supplémentaires que celle-ci avait réglés à l'Onilait au titre de dépassements des quantités
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2004
29 janvier 2004
André et de BECHE Marcelle De nationalité française, célibataire, médecin Demeurant 78 rue Ludwig Van Beethoven - 53000 LAVAL Prévenue, intimée, libre, jamais condamnée, non comparante Représentée par
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6f0
17 février 1993
17 février 1993
C..., ont été retrouvées et entendues à titre de simples renseignements ; que pour ce qui concerne André C..., le président a donné lecture, sans aucune observation des parties, des déclarations faites
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ANDRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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8 mars 2016
8 mars 2016
N° SIRET : 539 86 0 9 322 Représentées par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistées de Me Agnès BONNES SERRANO plaidant pour Me Andrée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00404
2 février 2016
2 février 2016
examen et d'éventuels complices, la nature des objets saisis en nombre faisant apparaître une forte probabilité qu'il ne soit pas le seul auteur des infractions recensées, s'agissant de stupéfiants en quantité
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13320
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Dans son rapport de synthèse sur l’étude géothermique se fondant sur les résultats d’un forage sur le site en question, l’ANDRA, autorité publique, signala que la ressource géothermique à l’échelle de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00566
3 juin 2014
3 juin 2014
commande passés par la société C&A FRANCE auprès de la société C&A BUYING pour la saison 2010, des douze documents comptables issus de la base WISO pour la saison 2010, (Webbased Information of Style and
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
ès-qualité de légataire universelle de Monsieur Pierre Y... ... 45300 PHITIVIERS Monsieur Raymond A...ès-qualité de légataire universel de Monsieur Pierre Y... ... 45300 PHITIVIERS Monsieur André
Source officielle5e chambre civile
69fad16acdc6046d47bf821e
5 mai 2026
5 mai 2026
André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mr Thibaut GRAFFIN, Conseiller, en remplacement du magistrat empêché désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier
Source officiellePage 25 sur 65