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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
607940bb9ba5988459c3d8b0
24 février 1965
24 février 1965
RAVEL. MEME ESPECE : 24 FEVRIER 1965. CASSATION. (COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE MONTPELLIER, 20 MARS 1958.) NO 58-51. 009. MUTUALITE AGRICOLE DE L'HERAULT.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db81
22 juin 1965
22 juin 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER, COPPER-ROYER, RAVEL ET SOURDILLAT.
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e479
12 mai 1966
12 mai 1966
65-70 143 SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN ET AUTRE C/ SOCIETE ANONYME "COLUMBIA" PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f3
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 28 JANVIER 1966, BULL 1966, V, N° 16, P 12.
Source officielleciv2
607940ca9ba5988459c3e9a0
28 mai 1968
28 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M SELTENSPERGER-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM RAVEL ET HENNUYER.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9d1
10 mai 1968
10 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FRANK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET RAVEL
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb00
25 janvier 1968
25 janvier 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a897
4 janvier 1965
4 janvier 1965
RAVEL ET TALAMON.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54865
5 avril 1965
5 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BAULET-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM RAVEL ET LE SUEUR. A RAPPROCHER : 3 JUILLET 1963, BULL 1963, IV, N° 561, P 464 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleILLKIRCH Civil
68e586ad0e2901d10fa5f487
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [M] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 328 Vu l’article
Source officielleJaf cabinet 3
6965826dcdc6046d4714023a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d41b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d423
8 juillet 2024
8 juillet 2024
AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Manon RAVAT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont le tribunal a été
Source officielleService des référés
65c3d9d8c432ce7d11a6ff18
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [P] [J] 5 rue Raffet
Source officielleJaf cabinet 3
6a10b738cdc6046d479c9dd9
22 mai 2026
22 mai 2026
JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fae3
17 février 1971
17 février 1971
A CONTRACTE UN SECOND MARIAGE AVEC GUENOT; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN SUPPRESSION DE PENSION FORMEE PAR RAVEL, A JUGE QUE CETTE PENSION AVAIT UN CARACTERE
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1bf7
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Régis Y..., 4°/ de Mme Régis Y..., demeurant ensemble à Laurac en Vivarais, Largentière (Ardèche), quartier Rabette, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed221
29 octobre 1987
29 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., domicilié boulevard Maurice Ravel, centre commercial n° 2 à Sarcelles-Lochères (Val d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
décharge de l'imposition mise à sa charge au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 pour un montant de 1 388 euros, à raison d'un bien immobilier situé Place Maurice Ravel
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458650.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
le département de l'Eure a acquis, le 23 janvier 2013, le site industriel exploité sur le territoire de la commune d'Alizay par la société M-Real Alizay qui y produisait de la pâte à papier et des ramettes
Source officiellePage 25 sur 281