Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
2 février 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats
Source officielleChambre sociale
65a0ec565bbe450008b2ce74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
: Monsieur Philippe NERVE, conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203252_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
bureau d'étude géologique GEO-ARVE, à la société SMA Courtage, au cabinet ARIA projet, à la Mutuelle des architectes français (MAF), au bureau d'étude Structures Giraldon ingénierie et à la société Pugnat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182d
23 juin 2014
23 juin 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a5
7 mai 2015
7 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91071
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
l'audience de plaidoirie du 07 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
16 mai 2011
civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Avril 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee9
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Jacques X..., demeurant ... à La Pugnoy (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Marcelle B..., épouse X..., demeurant ... à La Pugnoy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90201
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020d2
2 avril 1997
2 avril 1997
Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale, section industrie), au profit de la société Pegaz et Pugeat, entreprise
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837140
1 mars 1995
1 mars 1995
tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 août 1988 du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant d'utilité publique la création d'un golf de 27 trous sur le territoire de la commune de Pulnoy
Source officielle3ème chambre civile
6a10bb73cdc6046d479cf38d
20 mai 2026
20 mai 2026
justice du 31 octobre 2025, Monsieur [K] [I] a fait assigner Monsieur [G] [J] devant le tribunal judiciaire de Caen aux fins de voir entendre : Prononcer la résolution de la vente du véhicule FIAT PUNTO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894
11 décembre 2018
11 décembre 2018
de la chanson, du chef d'injure raciale à l'égard des Français dits de souche au titre des passages "nazillons", "bidochons décomplexés", "gros beaufs qui ont la haine de l'étranger", "Ton pays est puant
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fae
2 février 2015
2 février 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
6253cca5bd3db21cbdd90ccb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Tribunal Correctionnel de LIMOGES en date du 16 octobre 2012 ; COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur Robert JAOUEN CONSEILLERS : Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259701
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Vu 1°), sous le n° 307939, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 6 aôut 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PUGET-SUR-ARGENS
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5575e
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL.DU BATIMENT CFDT DU RHONE ET PUGET, MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, DELEGUE SYNDICAL.AU SERVICE DE LA SOCIETE PERRIER, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE
Source officiellePage 25 sur 234