X... du désistement de son pourvoi au profit de Mmes Y..., Z..., de M. A..., de Mmes B..., C..., de M. et Mme D..., de MM. E..., F..., de Mmes G..., H..., I..., J..., K..., de MM.

(Puy-de-Dôme) Riom, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodim, société en nom collectif, dont

Haci Y..., domicilié ... du Docteur X..., 37000 Tours, en cassation de deux arrêts rendus le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement

de la société Arccad, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Adolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Henri Biaugeaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 2ème alinéa 6 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 1382 du Code civil, 6 de la Convention

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de l'Amicale du personnel de la police nationale de la Haute-Garonne (APPN), association

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit

pourvoi formé par Mme Francine X..., divorcée Y..., demeurant rue du Pré d'Astié, 46110 Quatre Routes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1993 par cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-B Pourvoi n° M 20-18.490 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D].

, de sorte qu'il n'est pas établi que la garantie invoquée par l'assureur soit celle applicable en l'espèce, cependant qu'il revenait à l'assurée, qui sollicite la garantie de l'assureur, de produire le

[Z] [H] à l'exploitation des terres « n'est pas de nature à caractériser à elle seule une cession ou une sous location, étant rappelé que l'entraide familiale n'est pas prohibée », la cour d'appel n'a

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [B] [V], et les conclusions de M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [Y] [G], et les conclusions de M.