[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-60.115 en annulation d'une décision rendue le 6 décembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, pour refus de restituer son permis de conduire après annulation de celui-ci, l'a condamné à 8 000 francs

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont

aux significations entre avocats ; Qu'ainsi la déchéance du pourvoi n'est pas encourue ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit de M.

l'audience de la cour, après les réquisitions du ministère public, l'avocat de la société Alliadis a produit au cours de sa plaidoirie un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ... à Fontpatour-de-Verines (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

de Limoges, 23 octobre 1989) d'avoir fait droit à la demande au motif que la convention collective invoquée avait été reconnue applicable à la société par un jugement du conseil de prud'hommes de Poitiers

pourvoi formé par la Société générale de transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 17330 Migre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'exécution du contrat du 29 novembre 1990 ; Attendu que, hors dénaturation de la lettre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Poitiers

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

l'obligation d'inviter lesdites organisations à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'Instance de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 mai 2001) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que le vice caché de la chose est celui qui la rend impropre à son usage, de sorte qu'en

de responsable de dépôt, a été licencié le 3 août 1999 pour faute grave, en raison de son départ en congé sans autorisation de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

le salarié qui n'est tenu de soumettre au juge que des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement ; qu'en l'espèce, Mme [U] produisait l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

dommages-intérêts sur le fondement des articles L. 135-2 et L. 135-6 du code du travail ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Alstom transport fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers