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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
* * * À la fin de l'année 2012, les époux Z... ont visité par l'intermédiaire du CABINET X... un bien immobilier sis 1, ter rue du Pomereu dans le 16ème arrondissement de Paris appartenant à M
Source officielleMme Chaumont
DTA_2203107_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleMme Chaumont
DTA_2203090_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece13
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Z..., Y..., X... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf37
11 juillet 1988
11 juillet 1988
I..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6696b9059a603a69291131c7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [X] né le 04 Mars 1965 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65cd1216e3c16e330fea14aa
5 février 2024
5 février 2024
professionnelle - Notification initiale du 08/06/2020 NIR [Numéro identifiant 5] Code recours : 89A N°minute : 24/00851 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibault POMARES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005887
12 mars 2007
12 mars 2007
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE TAHITI TOURISME, ayant son siège social Fare Manihini, boulevard Pomare
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208771_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui
Source officielleJuge de l'Execution
697c2c96cdc6046d47322e9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Exp : la SCP ABP AVOCATS CONSEILS DEMANDERESSES Mme [C] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Thibault POMARES de la SCP ABP AVOCATS CONSEILS
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3
4 avril 2025
4 avril 2025
[O] [J], représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES C/ EPAB société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b170
8 avril 2008
8 avril 2008
2007 suivant déclaration d'appel du 21 juin 2007 APPELANTE : La Société SKIS ROSSIGNOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 220 rue du Pommarin
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee5c1
3 mars 1988
3 mars 1988
Joseph, demeurant à Pommeret (Côtes-du-Nord), ... ; 45°)- Madame X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162da76dda066944ee0e8ec
31 mai 2012
31 mai 2012
Vous pourrez pendant cette période vous absenter pour vous rendre à l'entretien d' information organisé par le Pôle Emploi après vous être rapprochée de la Direction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00753
6 mai 2015
6 mai 2015
Si d'aventure une fonction de Directoire ou équivalent n'est pas créée ou proposée avant le 30 septembre 2002, vous pourrez quitter la société de votre seule initiative et percevoir l'indemnité transactionnelle
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f538e
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Arthur X..., dont les bureaux sont situés immeuble Bis Galliéni, boulevard Pomaré, front de mer à Papeete, Polynésie française, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110969_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021, notifié le 21 octobre 2021 ; 2°) à titre surabondant, d'annuler
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79dc
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Républicaine à compter du 1er janvier ; que cette lettre précisait en outre : "sous réserve que la mise en cause de votre responsabilité professionnelle ne soit pas le motif de votre départ, vous pourrez
Source officielleChambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc284d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vous pourrez également, si votre éventuel nouvel employeur propose un PERCO, y transférer la totalité de vos avoirs détenus dans ARCHIMEDE, sans influence sur la date d'échéance.
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc284f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vous pourrez également, si votre éventuel nouvel employeur propose un PERCO, y transférer la totalité de vos avoirs détenus dans ARCHIMEDE, sans influence sur la date d'échéance.
Source officiellePage 25 sur 106