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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1709ba5988459c52223
11 janvier 1995
11 janvier 1995
X..., en qualité de délégué syndical dans l'établissement Flunch Paris-Poissonnière ; que cette juridiction s'est déclarée territorialement compétente au motif que la désignation avait été effectuée à
Source officielleciv3
61372459cd58014677414c2e
7 décembre 2004
7 décembre 2004
demandes de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, de la compagnie Axa France, de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et du Syndicat des copropriétaires du 62, rue du faubourg Poissonnière
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418cd
6 novembre 1974
6 novembre 1974
Y A INSTALLE UN COMMERCE DE POISSONNERIE ET S'EST INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ; QU'EN 1961, LES EPOUX Z... ONT FAIT DONATION ENTRE VIFS ET AVANCEMENT D'HOIRIE A LEUR FILS ALBERT A...
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dea7
11 avril 1970
11 avril 1970
PRELEVEMENT DE L'EAU D'UN COURS D'EAU QUI SE TROUVAIT ENSUITE REJETEE AVEC UNE TEMPERATURE PLUS ELEVEE ; MOTIF PRIS DE CE QUE L'EAU REJETEE AURAIT CONSTITUE UNE SUBSTANCE NUISIBLE A LA VIE DES POISSONS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604464_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... demeurant 1 Bis chemin des Vergers à La Possonière (49170).
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174238
28 juin 2004
28 juin 2004
de la société, ... et tendant à ce que soit déclaré non avenu le jugement du 30 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson
Source officielle1ère chambre
DTA_2104472_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e0ac25a97f0381f51a9
12 décembre 2014
12 décembre 2014
La relation de travail s'est poursuivie par la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée le 5 janvier 1988, en qualité de vendeur-conseiller au rayon poissonnerie.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119914
30 novembre 2010
30 novembre 2010
The relevant provisions read as follows: Article 187 (Causing of general danger) “(1) Whoever by fire, flood, explosive, poison or poisonous gas, ionising or radioactive radiation, engine
Source officielle6ème chambre
DTA_2203541_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Crecent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-43 du 1er mars 2022 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône portant approbation du plan de gestion des poissons
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02762_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02763_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'abrogation de l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 28 octobre 2009 portant réglementation de la pêche des poissons
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160922
3 mai 2004
3 mai 2004
transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
migrateurs et d'empêcher la pénétration des poissons dans les canaux d'amenée et de fuite.
Source officielleChambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le 26.6.2009, [F] [T] s'est plainte d'un nouveau dégât des eaux, mettant en cause pour expliquer les infiltrations subies dans ses locaux, le lavage à grandes eaux effectué dans la poissonnerie [N].
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e037
18 juin 1969
18 juin 1969
directeur d'une usine ayant pratiqué des rejets d'effluents dans un étang, coupable de contravention aux dispositions spéciales établies par les règlements pour prévenir la destruction du frai et du poisson
Source officiellePage 25 sur 788