AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
687815d4fd93c2d175807887
4 juillet 2025
4 juillet 2025
IRM du poignet droit du 28 septembre 2019.
Source officiellePage 25 sur 689
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602612_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Porte des Poissonniers », située au 14-24 avenue de la Porte des Poissonniers (18ème
Source officielle