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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ccd580146773f08ae

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles A..., demeurant au Plessis Bouchard (Val-d'Oise), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08db

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Fernand Y..., demeurant ..., Le Plessis Feu Aussous, Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Jean X

61372121cd580146773f13ab

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, Nogent-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd5801467740588e

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

de la société Sofima, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cétélem, dont le siège est Frémicourt BDF, ..., 4°/ de la Société générale, dont le siège est 7, Place de la Résistance, 92350 Le Plessis-Robinson

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6038

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Christian Z..., demeurant 28, la Grée de l'Ormeau à Le Plessis Macé (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de M

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f965e

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Patrick X..., demeurant à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209322_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

représenté par Me Louis, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune du Plessis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205589_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A C dans sa requête introductive d'instance, qu'il est domicilié à Le Plessis-Robinson (92350) dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

- ROBINSON le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS- ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfce

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

- ROBINSON le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS- ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c489

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4be

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d3

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

le 4 décembre 1997, - comité central d'entreprise le 16 décembre 1997, - comité d'établissement du PLESSIS-ROBINSON le 18 décembre 1997.

Source officielle

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