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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1037328-1077274

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

Iryna Valeriyivna Piven est née en 1960 et Ganna Oleksiyivna Zhovner est née en 1959.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100798

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

pièces produites aux débats, que le 5 février 1998 Jean Louis X... a passé commande à la SA SOCMA d'une installation destinée à la production de cailles, comprenant le chauffage, I'abreuvement par pipettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205235_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

laquelle le comité économique des produits de santé (CEPS) a refusé de modifier le prix de la spécialité Uvestérol D 5000 UI/ml, solution buvable, 10 ml en flacon muni d'un bouchon sécurité-enfant et pipette

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e88b343ea43407b9fba031

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [K] [C] [W] [B] épouse [L] née le 1er Mars 1963 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elisabeth LEONARD LE PIVERT

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2881c3411ff34535980

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300253

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête, présentée le 13 juillet 2016 par la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Philippe SENMARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc568f7cbd382f4d3147

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE N° APPELANTES : Société TRASMEDITERRANEA CARGO [Adresse 5] 30/31/32 TANGER(MAROC) Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201253

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c41992

Cassation

12 février 1975

12 février 1975

TOUJOURS ETRE REPAREES PAR LA JURIDICTION QUI L'A RENDUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE DIVERS IMMEUBLES AYANT ETE SAISIS A L'ENCONTRE DES EPOUX X..., LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PILETTE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453687.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier-Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0841

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la compagnie FRANCAISE D'ASSURANCES SUR LA VIE GAN VIE, dont le siège social est à 75448 Paris Cédex 09, rue Pillet-Will

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50319

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[L] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00140

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300646

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90159

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[F] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [C], ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10768

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Afad, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [D] [O], après débats en l'audience publique du

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879210

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler ce jugement, en tant qu'il lui fait grief ; 2) de mettre à la charge de l'ARS d'Aquitaine la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Hélène Didier et François Pinet

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038860084

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Métropole Aix-marseille Provence et à la SCP Didier, Pinet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400176_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 novembre 2024 et 5 février 2025, la SA Usine du Marin, représentée par la Selarl Cabinet François Pinet

Source officielle

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