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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd15cacdc6046d47193605
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15e3cdc6046d471937d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15facdc6046d47193925
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd1611cdc6046d47193aad
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd163fcdc6046d47193d8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pierre TALANDIER Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd459fcdc6046d471ff401
11 avril 2025
11 avril 2025
Alain GRUSON Juges : Mme Patricia LE NEUN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e2acdc6046d4724578c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd7e5acdc6046d47245a59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd8027cdc6046d4724766a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd803ecdc6046d472477df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80afcdc6046d47247efe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80c6cdc6046d4724805c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80f2cdc6046d4724830d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Madame Isabelle THIROT PINEL
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
6a0f4285cdc6046d477a3c3a
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme Patricia LE NEUN, Mme Huguette PINEL-FEREOL, juges.
Source officielleJ.L.D. CIVIL
6882a4da5f09f7fee0f12db0
1 avril 2025
1 avril 2025
BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil au [Adresse 4] POITIERS, salle du pavillon PINEL
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9128
7 juillet 1993
7 juillet 1993
qu'ainsi en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette convention et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il n'est pas établi que la pièlli
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108154_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A demande au tribunal de prendre en compte sur ses déclarations d'impôt sur le revenu des années 2016, 2018 et 2019 le bénéfice de la réduction d'impôt pour investissement locatif " Pinel ".
Source officielleChambre 5/Section 1
660eeb33fbb79e8fd3d2f338
2 avril 2024
2 avril 2024
03342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPJA N° de MINUTE : 24/00540 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2] [Localité 6], représentée par son syndic en exercice, le Cabinet PINERI
Source officielle18° chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f189
8 avril 2025
8 avril 2025
effets du congé donné le 4 novembre 2020 La SCI de Madame [Z] fait soutenir pour l’essentiel qu’en application des dispositions d’ordre public de l’article L145-4 du code de commerce issu de la loi Pinel
Source officiellePage 25 sur 78