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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02762_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Toutefois, la localisation et l'intensité de ce phénomène d'échouage a connu des variations importantes, notamment un pic en 2014/2015, une baisse en 2016 et enfin une recrudescence depuis 2017.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cap des Pins (pièce 5).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01522_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Baudouin à Juan-les-Pins.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205396_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

local d'urbanisme de Pins-Justaret ; - il méconnaît les dispositions de l'article 8 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de Pins-Justaret ; - il méconnaît les dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161490

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin — Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le logement situé route de la Frette à Dolomieu (38110

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01148_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le désistement de la commune d'Antibes Juan-les-Pins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204027_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Peron, conseiller municipal à Pins Justaret (31860), appartient au groupe d'opposition " Pins Justaret Durable ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003678_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En tout état de cause, le CIQ de Cuges-les-Pins n'est pas fondé à réclamer à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Cuges-les-Pins sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263059

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Sausset-les-Pins ; Considérant que la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS se pourvoit en cassation contre l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efbd3

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT d'INTERET ECONOMIQUE PIONEER FRANCE, dont le siège social

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022576

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Article 2 : Les sociétés L1 ANTIBES-LES-PINS et R1 ANTIBES-LES-PINS sont condamnées à payer chacune la somme de 5 980 F à l'association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fbc1

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

(LE PETIT PIN), LES EPOUX A... (BEL AIR) ET DEMOISELLE Z...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623f5d4f3fc56380b096

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[V] en raison des chutes importantes des aiguilles du pin parasol litigieux, - débouté M. [V] de sa demande d'arrachage du pin parasol litigieux, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf81be3d05a8c26ead1be

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[P] et la société PORT PIN ROLLAND a verser à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300180

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la commune de [Localité 1], de la SARL Gury & Maitre, avocat du syndicat des eaux du Marseillon et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01678_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-les-Pins et de la SARL GN2I la somme de 7 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990581d302277d8e8bb6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par un arrêt du 27 juin 2018, la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 31 mars 2016, a condamné la SCI LES PINS aux dépens, a rejeté la demande de la SCI LES PINS et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304276_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcc0

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

attaqué, que Mme Y... est entrée au service de la société Vêtements Berry en mars 1971 en qualité d'animatrice de rayon ; que le magasin où elle travaillait a été vendu, le 31 décembre 1984, à la société Pinkie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005750

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Article 2 : Les requêtes de la COMMUNE D'ANTIBES et de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ANTIBES-LES-PINS sont rejetées.

Source officielle