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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200233_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

PILVENLe président, D. SABROUXLe greffier de chambre, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200291_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le rapporteur, Signé J-E PILVENLe président, Signé D. SABROUX Le greffier de chambre, Signé J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200308_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier d'audience, J. LAGOURDE cb

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200428_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapporteur, J-E PILVENLe président, D. SABROUX Le greffier, J. LAGOURDE pc

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00023_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

PILVENLe président, P-L. ALBERTINI La greffière, F.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01604_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00608_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100203_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

PILVENLe président, D. SABROUXLa greffière d'audience, A. LOGOLOGOFOLAU al

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100299_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

PILVENLe président, C. CIRÉFICELe greffier, J. LAGOURDE pc

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00665_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02871_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, S.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE

62c52995a2c4236379079b10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Mme Sandrine PILON

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741464

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. André X... et de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle avocat de la S.A.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747911

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007732722

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007734773

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735764

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Jean-Jacques X..., demeurant "le Haut Pilon", Route de Pierrevert à Manosque (04100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 4 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718899

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Veuve Y... et autres et de Me Vuitton, avocat de la commune de Saint-Vit, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007705977

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre 1886, de la loi du 19 juillet 1889

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724975

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

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