l'ordre de 65 kilomètres à l'heure, entraînant pour lui une projection balistique avec la même conséquence fatale ; que la cour constate que de toute évidence le prévenu n'a pas vu la motocyclette pilotée

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 27 JANVIER 1970 REFUSANT DE LUI DELIVRER LE BREVET ET LA LICENCE DE PILOTE

prétendu que celui-ci était fermé dans sa main lors de l'échange verbal avec Francis Y... et que c'était seulement en sentant ce dernier derrière lui, alors qu'il repartait, qu'il avait eu peur, avait pivoté

que la manoeuvre effectuée sur la RN 11 par Gilles X..., qualifiée "d'insensée" par le témoin Mathis, avait constitué pour Diamentino Moreira, qui n'avait pu éviter de venir percuter la citroën AX pilotée

à la date de son entrée au sein de la société TAT, mais que son mode de calcul avait été affecté d'un coefficient d'expérience en fonction du nombre d'heures de vol effectuées, comme pour tous les pilotes

, alors, selon le moyen : 1 / que la règle spéciale déroge à la règle générale ; qu'en prévoyant que "le personnel navigant de l'aéronautique civile ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote

21 septembre 2016, seul étant en cause le déploiement et la généralisation de cet outil au sein de toutes les escales de la société Air France après une phase d'évaluation au sein de quatre escales pilotes

le clignotant à gauche, alors qu'un cyclomoteur circulant à allure modérée circulait sur la même chaussée, en sens inverse, le véhicule à viré à gauche et a été percuté par le cyclomoteur ; que le pilote

. ; "aux motifs que lors de l'accident, la Fiat conduite par Monique X... qui sortait d'une propriété privée et qui s'engageait sur la départementale 131, a été percutée par une Clio pilotée par Sébastien

localisation de ces débris ne pouvait pas permettre de déterminer le point de choc des véhicules et, partant, que l'accident trouvait son origine dans un déport sur le côté gauche de la chaussée du véhicule piloté

qui relate qu'un véhicule, de couleur gris métallisé, circulait en direction du cours Sextius à une vitesse excessive et dangereuse, et prétendre qu'il s'agissait du véhicule BMW de couleur verte, piloté

compagnie de qui il circulait s'abstenait de le faire, abstention qui devait l'avertir d'une difficulté d'autant qu'aucune circonstance ne justifiait de modifier l'ordre de marche, la motocyclette pilotée

dont le siège est à Orly aérogares (Val-de-Marne), Cedex A 241, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) le syndicat national des pilotes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote

la contradiction et a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que le capitaine du Y... et le pilote

X... a été engagé par la société TAT le 26 novembre 1973 en qualité de pilote de ligne, d'abord sous contrat de travail à durée déterminée, puis sous contrat à durée indéterminée en date du 14 février

faisant valoir que l'étude technique du 30 avril 1991, établie pour les besoins de la cause, et qui se limitait à prétendre que "la société Decathlon a décidé, pour des raisons fonctionnelles, de faire pivoter

train avant gauche rendant également impossible l'usage de la direction ; qu'or le bac de décélération est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote