La maison de M. et Mme X... est située sur la parcelle 632 dont un pignon est le long de la parcelle 629 de M. Y....

[U] [J] et Mme [G] [E] de procéder à la suppression de la vue directe sur le fonds sis [Adresse 1] appartenant aux époux [S], depuis la fenêtre se situant sur le mur pignon de leur immeuble sis [Adresse

Ainsi, il apparaît avec l'évidence requise devant le juge des référés que, conformément à la note précitée figurant au devis, les pointes de pignon ont bien été isolées par l'intérieur.

H... a indiqué au maire de la commune de Jarnac subir des désordres tenant à des infiltrations d’eau à travers le pignon ouest dudit immeuble occasionnant de l’humidité dans les appartements.

sur l'existence d'un vice caché:(...) que l'expert a constaté la présence importante de limaille de fer dans l'huile de la boîte de vitesse, la destruction AR de l'arbre primaire, les dentures des pignons

Faisant valoir que, courant 1997, leurs voisins avaient percé le mur pignon aveugle de leur lot pour y installer une fenêtre à verre translucide, ce qui avait créé une vue directe sur leur fonds, que cette

l'initiative d'un référé préventif mettant en cause les voisins de la parcelle du 100 rue de Charonne ; que l'expert a conclu à un risque pour le bâtiment du 98 rue de Charonne lié à l'état du mur pignon

du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS,conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON

et d'analyser les pièces et les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en l'espèce, la société Réno ayant toujours soutenu que la nécessité de retourner la couronne dentée et le pignon

Le maire a donc calculé le rapport entre la longueur de la façade pignon et la hauteur maximale en excluant l'augmentation de 32 cm due à la mise en place des contreforts. 4.

à cause des décisions prises par les élus de la mairie de Liverdy-en-Brie dans la confusion des dossiers ; 3°) de l'autoriser à remettre la toiture sur l'annexe grange avec les renforcements des pignons

juger que le maire d'Amiens avait pu légalement faire application de ces dispositions, la cour administrative d'appel s'est fondée, d'une part, sur la circonstance que les travaux litigieux sur le mur pignon

[G] [E], entrepreneur, des travaux de pose de bardage en PVC sur les pignons de sa maison sise [Adresse 2] à [Localité 7], pour un coût total de 5.450 euros TTC euros, avec versement au début des travaux

Sur le pignon côté ouest , des reprises de fissures ont été réalisées sur le mur.

l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue Etienne Dolet à Creil, parcelle cadastrée section AI n°181, qui présente des dégradations au niveau de la toiture, des murs de clôture et du pignon

Il soutient que les immeubles présentent un danger pour la sécurité publique en raison du risque de chutes d'éléments instables, d'absence de joints et de pierres au niveau des murs pignon et la présence

I..., si le mur pignon dans lequel l'ouverture de la fenêtre litigieuse avait été pratiquée, était une partie commune du bâtiment C, lui-même commun aux lots n8s 1 et 3, et ne nécessitait donc pas de ce

E entre la façade côté cour et le mur pignon, des fissures entre les cloisons du cabinet d'infirmiers et le mur pignon qui sont apparues après la démolition d'une construction accolée au mur.