Aucune pièce ne démontre ainsi le paiement effectif au titre de la tierce personne assurée par les parents de Simon de la somme alléguée par Y... de 166 206 euros.

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 20 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Simond, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de

Simone, JARDIN Lucien, JARDIN Nathalie, X... Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...

domicilié [...] , agissant tous cinq en qualité d'héritiers de Paulette X..., contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Simone

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3

DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [S] [Q] [K] [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Simon

, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier Eaubonne - Montmorency - Hôpital Simone

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à Monsieur le Procureur Général.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 22 novembre 2024 et le 5 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions et pratiques

(SIRONA) un fauteuil pour soins dentaires.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

GUERRA-TARCY, DEUX OUVRIERS DE L'ENTREPRISE SOUS-TRAITANTE R SIMON, OCCUPES A POSER DES PIERRES DE FACADE SUR UN IMMEUBLE, SONT MONTES DANS UN FILET DE PROTECTION QUE VENAIT DE POSER L'ENTREPRISE GUERRA-TARCY

C/ Mme Simone A...veuve X... Mme Vanessa C... Mme Evelyne D...

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Simon de la somme de 800 euros.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'association Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon est rejetée.