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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e88c

Cassation

20 novembre 1968

20 novembre 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01713_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Douai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523359_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 décembre 2025 sous le n° 2523341 par laquelle la société Stains MG Expansion demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305461_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2503035_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00533_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00625_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01072_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

JLD

69d82638cdc6046d47b29fc2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon

Source officielle
TJ

JLD

69d8263ecdc6046d47b2a040

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600600_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600620_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602498_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602531_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602535_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603748_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604164_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518009_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518422_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521167_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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