Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Chollet, Mme Cobert, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Cathala, conseiller doyen, M.

Cathala, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M.

Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir, La Mégisserie Joqueviel et Cathala

CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé le pourvoi n° N 22-18.476 contre le jugement rendu le 18 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cassation, ET : la société [2], ayant SAS [1] pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

: Mme [I] [D] épouse [P], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Cathala, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M.

CATHALA, président Décision n° 10608 F Pourvoi n° S 19-10.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Cathala, rapporteur, MM. C..., D..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M.

CATHALA, président Arrêt n° 1250 FS-B Pourvoi n° F 20-14.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ M.

Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

"Les Jonquilles", sis à Marseille 3ème (Bouches-du-Rhône), ..., pris en la personne de son syndic, la société anonyme Albert AUBERT, dont le siège est à Marseille 6ème (Bouches-du-Rhône), 25, cours Pierre

Jean-Pierre C..., demeurant ..., Pont-à-Marcq (Nord), 2°/ Mme Marie-Christine C... née B..., demeurant ..., Pont-à-Marcq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel