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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51004

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [V] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51305

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50526

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [V] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50735

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50743

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [G] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50820

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91262

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Immobilière Requête n° : 1601/21 Ordonnance n° : 91262 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Magnum Immobilière, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50044

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51255

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51384

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51382

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51124

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90870

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Requête n° : 138/24 Ordonnance n° : 90870 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, ayant la SCP Boucard-Maman

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51614

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la commune d'Autun, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51635

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50146

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90871

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Requête n° : 139/24 Ordonnance n° : 90871 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, ayant la SCP Boucard-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90869

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Requête n° : 137/24 Ordonnance n° : 90869 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, ayant la SCP Boucard-Maman

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50059

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Maziau, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [U] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50478

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [B] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BOUSSARD, Pierre, Claude

SIREN 511908196Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

17/03/2026

Voir →

Créations

BOUSSARD, Pierre, Claude

SIREN 511908196Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/08/2025

Voir →

Procédures collectives

LA GUINGUETTE, LECOMTE, Claudie, BOUSSARD, Pierre

SIREN 751489634Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/10/2024

Voir →

Procédures collectives

LA GUINGUETTE, LECOMTE, BOUSSARD, Claudie, Pierre

SIREN 751489634Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/04/2024

Voir →

Créations

BOUSSARD, Maxence, Philippe, Pierre

SIREN 894193960GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

19/02/2021

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