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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
687fd775249b152198e7eef0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne MURRU Jean-Philippe
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
687fd777249b152198e7ef37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il convient dès lors de valider la contrainte pour un montant ramené 6 313 € , et de condamner M. [G] [R] au paiement de cette somme.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c516
10 avril 2025
10 avril 2025
SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2301259_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par une décision rectificative du 24 mai 2023, la direction départementale des finances publiques du Var a ramené le montant de l'indu à 62 690 euros.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 mai 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'il a ramené la
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE
6253c9a6bd3db21cbdd88ec8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ..., Représenté par Maître Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303457_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la société SB Thermique, représentée par Me Rudermann conclut : à titre principal, au rejet de la requête, comme infondée ; à titre subsidiaire : à ramener
Source officielle3ème chambre
DTA_2301038_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il convient, d'une part, de ramener la sanction infligée à M. B à un blâme, et, d'autre part, de ramener la pénalité financière infligée à la SASU Avica Sûreté à la somme de 2 500 euros. 11.
Source officielleChambre 4-6
65a236f37ca18b0008e57f6a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Y..., avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Jean-Charles Z..., avocat au barreau de MEAUX Mademoiselle Marine A... ... ... 77470 BOUTIGNY comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df05
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 25 Décembre 1964 à PONTOISE (95300) ... 20145 SARI SOLENZARA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63b
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Philippe Y... né le 15 Août 1966 à PARIS (75020) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93046
14 mars 2016
14 mars 2016
Noémie BRUNNER, avocat à la cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2015/ 001946 du 14/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIMES : 1) Monsieur Philippe
Source officiellesoc
613723becd5801467740d965
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à - La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2001,
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfe7
21 juin 2001
21 juin 2001
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e031
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e089
21 juin 2001
21 juin 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd23
5 avril 2001
5 avril 2001
Philippe X..., domicilié clinique de l'Ancienne Halle, ...
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be13
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ramoff, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceb3
1 mars 2001
1 mars 2001
Philippe Y... , pris en sa qualité de directeur général ayant charge de la vie sociale au Conseil général du Rhône, domicilié 29-31, Cours de la Liberté, 69003 Lyon, en cassation d'une décision rendue
Source officiellePage 25 sur 227