Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Philippe Fouassier, 38 / de M. Alfred Garcia, 39 / de Mme Karen Gratiot, 40 / de Mme Jocelyne Grenouilleau, 41 / de M. Philippe Guillemot, 42 / de M.

Philippe et Georges X...

: Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2017.

Philippe E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

Par exploit du 23 mars 2017 la société Atelier Philippe D'Art a assigné M. [M] [P] aux fins d'appel provoqué. Vu les conclusions de la société Courtal Neuf et de M.

Philippe, - L...Leulmi, - A...

Marie Yvonne Y.... veuve D. Francis F. Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Luc Philippe Claude X...

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président

Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

. / Y..., mariés le 6 septembre 1985, sans contrat préalable, à leurs torts partagés et a condamné le mari au paiement d'une prestation compensatoire en capital d'un montant de 125 000 euros ; Sur le

que, parmi les objets saisis, se trouvait un buffet alsacien du 17ème siècle provenant d'un important vol avec effraction ; que le prévenu niait le recel de ce meuble, disant l'avoir acquis sur un marché

bénéfice brut pour les établissements retenus dans l'étude comparative sont très supérieurs à celui de La Concha et s'élèvent en moyenne à 2,87 en 2001 et à 2,85 en 2002 (pièce 7.1) ; qu'ainsi les marges

Marc X... et Le'la Y... se sont mariés le 29 mars 1986 à PARIS (11ème), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.