de bois lequel évoque sa carrière et affirme ... « je crois qu'en trente cinq ans, nous avons fait quelque 6.000 maisons »... ; L'article fait référence à la quarantaine de maisons en bois réalisées

C... a été victime le 1er ou le 2 juin 1992 d'un vol avec effraction commis dans sa maison de Moulis ; que Serge XY... est prévenu de recel de manière habituelle des meubles ou objets provenant du vol

2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

S'agissant de la demande de condamnation formée par la société Maisons d'avenir sur le fondement de la garantie décennale, elle souligne que ce fondement ne peut être mis en 'uvre par la société Maisons

GEFCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 14] concluant par Me Philippe ROGEZ de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS représentée et plaidant par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER

siège social sis, [Adresse 3] [Localité 5] (Guerneseay) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Philippe

Philippe H..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Coralie J..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Martine K..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Séverine L..., domiciliée

Philippe DD..., domicilié [...], 27°/ à M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache  , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Micropole

X... est propriétaire sur la commune de Villeneuve-les-Maguelone d'une parcelle au lieudit Les Tombettes sur laquelle se trouvait un ancien mazet ; que du rapport de constatation du brigadier-chef Philippe

Philippe MICHEL, président, et M. Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Il était dès lors consulté sur l'organisation des équipes de manutention (de matin, jour et nuit) et sur l'organisation du quai.

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LIPSOS de la SCP LIPSOS/LIPSOS, avocat au barreau de PAU, et maître WITTNER de la SELAS CABINET PHILIPPE

Philippe OO..., domicilié ..., 81400 Carmaux, 46°/ à Mme Elisabeth PP..., domiciliée ..., ..., 81400 Carmaux, 47°/ à M.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe I..., comandataire liquidateur de la société Imprimerie Didier J..., société par actions simplifiée à associé unique, 2°/ la société N...

à la gendarmerie de Chauvigny au cours de l'année 1996, selon lesquels la famille X... exerçait une activité clandestine de réparation de véhicules automobiles dans un hangar fermé attenant à leur maison

décisions non conformes à l'objet social et portant atteinte aux intérêts des entreprises, en particulier en ordonnant le financement d'une cuisine à la place d'une société CES dont le gérant était Philippe