Localité 1] SELAFA MJA, en la personne de Me [T] [Q], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 3] Intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Philip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à

demande de permis de construire est incomplète en raison de l'absence au dossier d'une évaluation des incidences du projet sur le site Natura 2000 situé à proximité immédiate et soumise à un risque feu de forêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [H] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe

: Jugement rendu(e) le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01927 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

AFFAIRE : [Z] [I] C/ [LA] [I] épouse [E], [G] [I] épouse [J], [N] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marie-Christine CAZALS la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, additionnels et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 15 mars 1992, l'Office National des Forêts

du Commerce et des Sociétés de MONTLUÇON sous le n° 840 459 127, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST

Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (34) [Localité 1] '[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25S S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LO IRE Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Philippe

************* Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Philippe

************ Monsieur [U] [Y] [Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Philippe

D B et Mme E H, représentés par la SELARL Les Cystes, agissant par Me Phillips, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AIN Centre des Finances Publiques [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST

S'agissant de l'avis de la commission de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestier de la Somme : 45.