D... a été effectivement informé de la nécessité de reprendre les traces de perçage nécessaires à l'insertion des tubes d'injection, la société Geosec France ne justifie pas l'avoir informé d'une possible

E..., à savoir le perçage de trou dans des rampants, le soufflage d'ouate de cellulose et le rebouchage des trous ne constituaient pas un ouvrage ou un élément constitutif d'un ouvrage et, d'autre part

Aquila)   56070/00 PADOVANI Giulio intr. 27.01.98 enr. 29.03.00 M es Flora PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (L’Aquila)   56071/00 ROSSINI Sergio intr. 09.04.98 enr. 29.03.00 Franco VENNI (Pescara

    Le 16 juin 1987, M me L.Z. assigna la requérante devant le tribunal de Pescare afin d'obtenir l'élimination des infiltrations d'eau provenant de la terrasse de cette dernière et la réparation

10/12/1922 San Giovanni Teatino (CH)         Maria Luisa DE BERARDINIS CONSALVO 20/08/1971 Montenero di Bisaccia (CB)       Lino DE BERARDINIS CONSALVO 28/12/1973 Pescare

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril, 21 septembre et 30 octobre 2023, la société Marketing & distribution, représenté par Me Pescayre, demande au tribunal

B, représenté par Me Pescayre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924333/1-2 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 29 septembre 2021, la société Mercure Formation, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour, dans le dernier

. # Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rouen - France. # Blocage de prix agricoles. # Affaire 5

In the case of Zülfikari and Pekcan v.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à Penne (Pescara). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L’Aquila.

Case Judgment of Final on 48642/07 YAŞAR HOLDİNG A.Ş. 04/04/2017 22/10/2019 13/11/2017 22/01/2020 6372/05 ZÜLFİKARİ AND PEKCAN 19/03/2019 13/10/2020 09/09/2019 13/10/2020   The Committee of Ministers

Le requérant est un ressortissant italien né en 1961 et réside à Montesilvano (Pescara). Il est représenté devant la Commission par Maître Luciano Rossi et M.

. "; que ce bail a été cédé le 30 septembre 2009 par la SARL O' PESCADOR à M. Cyrille A..., M. et Madame F... X...

Il n'est pas contesté que ces activités nécessitent notamment des activités d'alésage, de tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affutage, d'assemblage.

vérifiée, aux pertes liées à la purge du tuyau, qui ne sont pas établies par le constat d'huissier du 28 novembre 2016 postérieur à la période des impositions en litige, ainsi qu'à des pertes liées au perçage

Requête n o 62435/00)         DÉFINITIF   24/09/2003           ARRÊT     STRASBOURG   17 juin 2003       En l’affaire Pescador

2009 6 58536/09 Assunta TOMMASELLI 1951 Bénévent M e Maurizio De Stefano 29 octobre 2009 7 58555/09 Marco GASPONI 1961 Rome M e Maurizio De Stefano 27 octobre 2009 8 60202/09 Monica VERROCCHIO 1964 Pescara