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73 903 résultats pour « Paul LE FEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100277

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

X... a commandé à la société Comdec Paal une presse à paille qui s'est révélée défectueuse quelques jours après sa mise en service en décembre 2001 ; qu'après diverses interventions et changements de pièces

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ef

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Jean-Paul Marcel Roger né le 03 Février 1953 à PONTLEVOY, LOIR ET CHER (41) De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721cbcd580146773f7658

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Jean-Paul Z..., artiste peintre et journaliste, demeurant à Paillers Beau Repeyre, Les Herbiers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC001067209

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

Par un courrier recommandé avec avis de réception en date du 13 février 2012, un nouveau délai jusqu’au 13   mars   2012 a été imparti au requérant afin de soumettre ses observations.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bd8

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

anciens salariés de la société Foggini France, absorbée par la société Key plastics interiors, se sont vu refuser par leur nouvel employeur, entre le 1er janvier 2003 et le 11 juin 2003, au motif que la pause

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221ba

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

été jugé sur des faits autres que ceux visés dans la citation directe de la partie civile, celle-ci ayant saisi la juridiction correctionnelle pour des dénonciations intervenues les 27 mars 1997, 11 février

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007898567

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 du décret n° 94-206 du 10 mars 1994 en tant qu'il rend applicable, dans un article 2-3 ajouté au décret n° 79-160 du 28 février

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449560.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68806-69274

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Elle observe que les mots « corps législatif » de l'article 3 ne s'entendent pas nécessairement du seul parlement national et que les élections au Parlement européen ne sauraient être exclues du champ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616301534c6681071edf67f3

Appel

6 janvier 2012

6 janvier 2012

LEDERMAN la somme de 21.242,86 euros représentant la CSG payée en 1996 par la société PRODUCTION PAUL LEDERMAN en leur lieu et place, - condamné la société PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN aux dépens ainsi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfbecdc6046d47bf5786

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RG 26/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/00703 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Eventuelles réserves motivées : la victime est parti pour sa pause déjeuner et n’est jamais revenue. Nature des lésions : ??

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00379

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183351

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

/2009 du 21 octobre 2009 ; - le règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

"Homme de paille. En haut du tableau de chasse figure l'immeuble des [...].

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100812

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee3d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Georges X..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., appartement 412, 94700 Maisons Alfort, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Paris (7e

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100220

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 220 FS-P+B+I Pourvoi n° T 16-12.408

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00497

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

son maintien sur cette installation tout au long du déplacement avant d'en réaliser la dépose sont principales à l'égard de celles, accessoires, qui permettent d'assurer le déplacement à proprement parler

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461135.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 2 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance

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