Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2024556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
and empirical economics parcours International ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2202178_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Loiret en date du 4 février 2022 refusant son admission au parcours
Source officielle8ème chambre
DTA_2107985_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
année du master mention " Droit public " parcours " Finances et fiscalité publiques " à l'université de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301548_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - les conditions d'urgence et d'utilité des mesures demandées sont remplies dès lors qu'elle a présenté une demande d'engagement de parcours de sortie de prostitution auprès des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301852_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à l'Organisme de gestion des foyers d'amitié (OGFA) de statuer sur sa demande d'engagement dans un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301215_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, sans concertation ni discussion préalable ; les syndicats ont communiqué sur le parcours déclaré ; une modification de ce parcours suscitera des difficultés notables d'organisation ; * le parcours
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300139_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. ".
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2106735_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
le n°2106735, Mme A B, ayant pour avocat Me Laure Bayle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'engagement dans le parcours
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5257e
3 juin 1997
3 juin 1997
X..., souscrit avec la société SPIT, novation qui a été concomitante au passage du salarié au service de la société Paslode avec laquelle M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00372
9 avril 2013
9 avril 2013
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beauty SRFB (la société Beauty) a rétrocédé à la société Parcyde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215246_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie, banque, finance, assurance ", " finance parcours banque (apprentissage) " et " finance parcours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201436_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Article 2 : Mme A est autorisée à bénéficier du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211642_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. ".
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211817_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de l'admettre dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305667_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle est formalisé dans un document élaboré par l'association agréée et la personne concernée.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440802.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 juillet 2019 du préfet du Rhône refusant d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443310.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C R a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 juillet 2019 du préfet du Rhône refusant d'autoriser son engagement dans un parcours de sortie
Source officiellecr
6137269acd58014677426f32
21 juillet 2005
21 juillet 2005
attaqué et des pièces de la procédure que Fernando X... de Y..., interpellé le 15 mai 2005 à Bordeaux, s'est vu notifier, le 16 mai, un mandat d'arrêt européen émis le 19 février 2004 par le tribunal de Pacos
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305521_20250227
27 février 2025
27 février 2025
juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305493_20250227
27 février 2025
27 février 2025
juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours
Source officiellePage 25 sur 1926