Il ressort d'un courrier de la chambre de commerce de Cholet du 23 mars 1945 que la passerelle a été construite sur son initiative et à ses frais.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Passerelle à payer à M.

La préfète de l'Ariège, saisie de demandes en ce sens présentées par le groupement pastoral d'Arreau, le groupement pastoral d'Ourdouas, le groupement pastoral de l'Izard, le groupement pastoral de Taus

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SCI Les Pastourettes Immobilier est rejeté.

administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 février 2009 du conseil municipal de la commune de Grandvals (Lozère) reconduisant les modalités de jouissance des terres à vocation agricole ou pastorale

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2013), qu'un précédent arrêt a condamné la commune de Méolans-Revel (la commune) à procéder à des travaux de réparation et de remise en état d'une passerelle

Le 1er janvier 2020, la société Passerelle CDG a cessé d'accorder aux salariés de l'entreprise l'avantage de transport dit 'GP'.

Par courrier du 26 septembre 2019, le Groupement pastoral du Sud a formé un recours gracieux à l'encontre de ce titre exécutoire, qui a été implicitement rejeté.

[Y] [Z] aux fins de voir ordonner la destruction de la passerelle. 3.

Sur le moyen unique : Attendu que, le 11 mars 1985, Jean X..., salarié de la société Fournier frères, a été victime, au cours du travail, d'une chute mortelle depuis une passerelle provisoire édifiée

et Harold X..., frères d'une famille qui comptait encore deux soeurs, Mylène X..., épouse Y..., et Josyne X..., épouse Z..., ont, en 1986, créé une société civile particulière, dénommée la société Pastorale

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2012), que le propriétaire de la Maison Basque a été autorisé par la commune de Biarritz (la commune), par un arrêté du 11 décembre 1926, à édifier une passerelle

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM.

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM.

B..., X..., A..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.