Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR ordonné le bornage des parcelles situées sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit Bellemène et cadastrées [...] et [...] , selon la ligne EF telle que

l'arrêt dont la teneur suit : Entre : René X..., Josèphe Marie Désirée Y... épouse X..., ... par Maître Xavier SAVIGNAT, avocat du barreau de PARIS ; Et : Dominique Z..., Nicole Z..., ... par Maître Pascal

Par acte authentique du 17 décembre 2014, la société civile immobilière Stessim (la SCI Stessim) a acquis de la société civile immobilière Pacha (la SCI Pacha) une parcelle située à [Localité 4], moyennant

La commune de [Localité 3] a acquis, par acte du 10 septembre 2012, une parcelle AC [Cadastre 7], contiguë à la parcelle AC [Cadastre 5].

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Mme Raymonde Y... veuve Z... et la SCI 940 ont signé un compromis de vente le 8 septembre 2006 selon lequel Mme Y... vendait à cette SCI une parcelle de terrain

: Attendu qu'ayant exactement retenu qu'aucune disposition du code rural et de la pêche maritime n'impose la mention dans le congé de la désignation cadastrale et de la superficie de chacune des parcelles

à la commune de [Localité 19] était contraint et résultait du fait que cette dernière aurait pu acquérir ces parcelles par voie d'expropriation ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas tiré les

demandes formulées par la société LA MALLE et Pascal Z....

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 octobre 2000), que les consorts X... ont, par acte des 31 octobre et 1er septembre 1994, donné à bail diverses parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2021), Mme [Y], se prévalant d'un droit de passage sur le fonds de M.

Christelle Y... est gérant de droit et son père, gérant de fait (c'est lui qui décide selon ses propres termes) ont demandé à François X..., courtier indépendant, de démarcher les propriétaires de parcelles

Il en déduit que la parcelle n'est jamais sortie du patrimoine public.

H... qu'elle n'avait pas retenu sa candidature à la rétrocession de parcelles offertes au public et qu'elle les avaient attribuées à M. et Mme X... ; que la motivation de la décision prise le 29 novembre

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué incidemment d'AVOIR déclaré l'Eurl W... responsable des entiers dommages survenus en décembre 2008 sur les parcelles de V...

est constructible, la loi qui autorise le propriétaire d'une parcelle enclavée à réclamer le droit de passage sur celles de ses voisins, ne distingue pas entre les divers modes d'exploitation dont peut

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 juin 1991), que les époux Y..., qui avaient donné à bail une parcelle