C..., respectivement mère et fille, occupant une parcelle à Gignac-la-Nerthe, y ont fait déposer et immobiliser quatre résidences de loisir, édifier un chalet en bois, une habitation légère de loisir (

Y..., maître d'oeuvre, et un contrat "de réservation d'une maison à construire" avec les époux B..., ont signé, avec ces derniers, le 28 septembre 1984, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement

X... a vendu une parcelle de terre aux époux Y..., pour le prix de 12 595,92 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme autorisant la construction d'une maison ; que

Dominique Z..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société des Maisons Candet, société anonyme, dont le siège est ...

[K] [E] n'est certes pas resté inactif et a matérialisé un passage, particulièrement étroit, afin que les époux [E] puissent accéder à leur maison ; qu'à ce titre, Me [B] conclut que la parcelle n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Pascaline X..., demeurant 8 bis, J.B.

, installant, en outre, aux extrémités de ce groupe de maisons, deux buanderies qui avaient vocation à être indifféremment utilisées par tous les occupants en passant par l'arrière du ténement; que Mlle

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Mougins maisons

M. et Mme [J] ont obtenu le 23 janvier 2020 un permis de construire deux maisons sur leur parcelle divisée.

En l’espèce, les consorts [W] sollicitent la fixation du passage sur la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant aux époux [L], laquelle constitue un fonds à usage d’habitation.

AH 128 sur la base de 500 francs le m pour le terrain et 750 francs le m pour la maison, tout en estimant que ce terme de comparaison devait être pondéré fortement du fait de l'occupation des lieux par

[K], a acquis des consorts [X] et [K], ses coïndivisaires, diverses parcelles de terre ainsi qu'une maison d'habitation, l'une des parcelles étant destinée à l'exploitation de la société [2] constituée

permet l'accès à la parcelle litigieuse.

Les parcelles des époux [F] et [Q] sont limitrophes de la parcelle sise [Adresse 7] à [Localité 7], cadastrées section DV n° [Cadastre 4], appartenant à M. [E] [X] et Mme [J] [V] [O] épouse [X].

pas au cadastre, ainsi que leur antériorité par rapport à la construction de la maison des époux Y... étaient confirmés par l'implantation de la maison conformément au plan de masse sur la base duquel

[Q] et Mme [P] ont acquis une maison édifiée, au début du 20e siècle, sur une parcelle voisine de celle sur laquelle a été construit, au cours des années 1992 et 1993, par la société Buton (l'entrepreneur

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 février 1987) d'avoir fixé à 100 000 francs le prix de rétrocession d'une parcelle