Toussaint J..., Mme Josette I..., M. Michel K..., M. Gérard L..., Mme Laure M..., Mme Chantal N..., M. Roger O..., M. Jean Pierre P..., Mme Anne Marie Q..., M. Guilhem ZZ..., M.

Le 14 novembre 2012, Pôle Emploi Paca a fait assigner Mme [M] [F] devant le tribunal de grande instance de Toulon en remboursement de sommes indûment perçues.

Michel A..., domicilié [...]                             , 2°/ Mme Jacqueline A..., épouse B..., domiciliée [...]                             , 3°/ Mme Josette A...  , épouse PP... , domiciliée [...]

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 24 juillet 2003, le tribunal de grande instance de Bastia a constaté que le mur séparant les parcelles de M.

Mme Z...occupant le rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré 217 alors que sa fiche de propriétaire ne fait état que des parcelles 218, 200, 199 et 210, Mme X...qui revendique la propriété de l'entière parcelle

sous le numéro 504 384 504, représentée par son gérant, Maître [T] [E], en sa qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SCI de Chabot [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Me Josette

[Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de REIMS

[T] [Y] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de

Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par MeJean-Louis BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE, plaidant

Pascal O..., 22 / de M. André P..., 23 / de M. Guy Q..., 24 / de M. Georges R..., 25 / de M. Claude S..., 26 / de M. Jean T..., 27 / de Mme Josette T..., 28 / de M.

bureau des élections politiques à Ajaccio (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale, au profit de : 1°) Mme Josette

Localité 4] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE Société SCPI ACTIPIERRE 3 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pascal

Elle précise que sa terrasse ne surplombe pas la parcelle 587 des demandeurs, mais la parcelle 265 de son cousin Isidore C....

et Mme O... n'est pas définie par leur titre et ordonner une expertise pour déterminer l'assiette de la servitude de passage, ainsi que les indemnités dues à chaque propriétaire dont les parcelles seraient

APPELANTE SARL VAR AUTO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 493 944 045 15 avenue joyeuse

F a acquis par prescription acquisitive la propriété du chemin d'accès débutant sur la parcelle G607 et continuant sur les parcelles 606, 604 et 603 et du pont reliant les parcelles G 604 et 603.

Y... soit fixée à la somme de 126 368 euros, a débouté Mme X... de ses demandes tendant à ce que l'évaluation des parcelles situées aux « Bordes » soit fixée à la somme de 101 776, 49 euros, a rejeté les

revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette