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631 résultats pour « Pascal FLECHEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200983_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200985_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008686_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En outre, le passage entre les deux impasses, également marqué par un virage à angle droit, a été clos d'un portail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202301_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'habitat, l'accès à la voie de desserte interne au lot A1, objet de la division, étant rendu difficile par son étroitesse ; - les dimensions du terrain d'assiette et la présence d'une servitude de passage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206068_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205956_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205123_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marie Monteiro, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100660_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400398_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309745_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402748_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402584_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403681_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404288_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407602_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407785_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407955_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408370_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408775_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411043_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle

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