D'autre part une procuration générale sous seing privé à été signée (sic) par Madame Fernande Z...le 24 octobre 2010, certifiée par Maître A... le 26 octobre 2010 (soit deux jours après !)

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle limitrophe des parcelles d'assiette qui leur donne la qualité de voisins immédiats ; la vue champêtre dont ils

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau D'AMIENS, substituant Me Naldi VARELA FERNANDES

d'inscription au répertoire général : 13/02672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/06365 APPELANT : Monsieur Philippe Fernand

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.

travaux : 2 ans après l'achèvement des travaux de voirie cités en a). 4°) Ce droit de passage est accordé exclusivement à Monsieur [Z] et à ses ayants droit pour la parcelle de 6610 m² citée au paragraphe

Elle jouxte un quartier du bourg de l’Epine, situé à l’est et composé d’une dizaine de parcelles construites, de taille modeste, et au-delà duquel se situe un espace boisé classé.

Fernand Q..., à M. et Mme François R..., à M. Mohammed S..., à M. et Mme T... et M. U..., à M. et Mme Robert El V..., à M. Elias El W..., à M. Tarek El 1..., à MM. Saïd 2... et 3...

Monsieur [O] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Fernando

Monsieur [V] [S] est propriétaire, depuis le mois d’août 2012, d’une parcelle située au [Adresse 4], laquelle est mitoyenne par le fond de celle des époux [D].

A... a déposé une demande de permis de construire, pour la construction d’une annexe aux fins de stockage de matériaux, sur un terrain situé 3945 rue Marcel Pagnol à Montpon-Ménestérol, parcelle cadastrée

Cet acte qui mentionne que les parcelles D 2530 et 2532 n'ont pas d'accès à la voie publique prévoit au profit des époux X...une servitude de passage sur les parcelles cadastrées D 2529 et 2531 (devenue

desservant leurs parcelles comme aire de stationnement pour leurs véhicules et ceux de leurs locataires.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Joseph, Fernand I..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer

contenance totale de 6 161 m², ainsi qu'une partie indivise de la parcelle cadastrée section 910 O n°169, d'une superficie de 502 m², situées 32 avenue Fernand Sardou et avenue André Roussin, dans le 16ème

Pascal N..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. YI..., YD... et BK..., 11 / de M.

et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [N] épouse [H] et monsieur [Z] [H] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 7], sur les parcelles

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand