et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME

, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage en Ré (17580) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Jarnac (Charente) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ».

Y..., Gilbert A..., demeurant à Chatelaillon Plage (Charente-Maritime), lieudit "Boucholeurs", en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section

[J] [R] à l'encontre de Me [Y] [K] et de la Scp [K] et [K]-Champetier Notaires associés, Condamne M.

litige est suffisante ; la motivation en fait est également suffisante ; - la parcelle en litige, classée en espace naturel sensible à la différence des parcelles qui l'entourent, appartient au secteur

FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître DESGARDIN, avocat SOCIETE CCZ CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Pascal-yves

Dominique Z..., 2 / de Mme Pascale Z..., demeurant tous deux La Mare, 22630 Evran, 3 / de M.

cadastrée section AI n° [Cadastre 6] à [Adresse 12] au profit des parcelles cadastrées section AI n° [Cadastre 4] et [Cadastre 2] relativement au marronnier dont les branches surplombent le fonds voisin

La déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL [C] Charpentier ès qualités, par acte remis le 28 septembre 2021 à une personne habilitée à le recevoir.

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES , , agissant aux poursuites et diligences de son Directeur et de ses Administrateurs, domiciliés en cette qualité

René X..., 3 / Mme Germaine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1999 par le juge de l'expropriation du département de la Charente siégeant

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 18) de la société à responsabilité limitée Etablissements Audry, dont le siège

RTC - [W] [H] CHARPENTE SCCV GAILLAN S.A.S.U.