Les résultats des tests de dépistage sanitaire prévus aux articles R1211-25 et R1211-26 ; 3° Le nombre d'enfants issus du don ; 4° S'il s'agit d'un don de sperme, la date des dons, le nombre de paillettes

S... faisait valoir que dans l'industrie papetière des produits d'hygiène domestique, il est fréquent que le papier, compte tenu de la fragilité de la feuille, se casse, entraînant son enroulement autour

En décembre 2017, la requérante demanda au CECOS un transfert des paillettes vers un établissement de santé implanté en Espagne en vue d’une insémination post mortem .

Rôle N° RG 21/15656 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILFB [X] [O] [M] [N] C/ S.C.I. [1] S.C.P. [2] SA-JUMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis SOURNY Me Grégory PAOLETTI

suite d'une réunion extraordinaire du comité d'hygiène et de sécurité tenue dès le 6 octobre 2003, des consignes plus strictes ont été fournies, concernant notamment les modalités de convoyage de palettes

: Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant(s) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI

Serge BEYLERIAN Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW32 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)456 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Beneficio Cappella Paolini

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Christophe PAWLETTA

188.96pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 41045/10 Pier Marino PAOLONI

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 30478/05 by Pavleta

Nord " et " Ode Pailletrice Sud ".

Thierry, président, Mme Paillet-Augey première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président, P.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 25 août 2025 : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - les observations de Me Bensmaine représentant Mme B.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 25 août 2025 : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - les observations de Me Bensmaine représentant M. A.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, juge des référés ; - et les observations de Me Miran, représentant M.

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 à 11h00, Mme Paillet-Augey a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.