CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

746 résultats pour « Pambo »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecbbcdc6046d4738ce94

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE,, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3c9c2a5bdff97030074

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3c9c2a5bdff9703007c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3ccc2a5bdff970300a4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f555b7cff8efb735758d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0879

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de93

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MEVITAL RCS AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me TITRAN (LILLE) à Me DHONTE (LILLE) à Me VERCAIGNE (LILLE) à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LOVINY (LILLE) à Me NEVEUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47d455379800088472e4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26ee5a8ebce71548406

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305338_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2023, 21 décembre 2023, 4 septembre 2025 et 15 octobre 2025, la compagnie Groupama Nord Est et la commune de Andres, représentées par Me Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed09cdc6046d47888d3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199b5cdc6046d47eddb4e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a57cdc6046d472d9514

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49251cdc6046d475e641f

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4926ccdc6046d475e6603

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4875782d5f06ef17d2

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

Source officielle

Page 25 sur 38

← PrécédentSuivant →