DBVM-V-B7F-K4N3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [14] la SELARL [9] Me Valérie PALLANCA

DBVB-V-B7H-BMKSC [E] [V] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI

S.A.S. [5] [6] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI

DBVB-V-B7G-BJAIO [M] [X] épouse [H] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON Me Pascale PALANDRI

DBVB-V-B7H-BL6W5 S.A.S. [5] devenue [19] [J] [18] C/ [9] [A] [G] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON Me Pascale PALANDRI

DBVB-V-B7H-BLWWV S.A.S. [6] [Localité 11] [Localité 8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON - Me Pascale PALANDRI

méconnaître la règle selon laquelle le transporteur est responsable du fait de ceux qu'il s'est substitué, la cour d'appel, par une décision motivée, a pu retenir que la livraison conforme faite sous palan

que celui-ci s'est trouvé privé de la faculté de choisir un mandataire pour se faire substituer en vue d'effectuer le parcours terminal, que sa responsabilité a donc cessé à la livraison faite sous palan

Sur la question du bruit des palans, outre les attestations de MM.

à minima dans certains joints, le système de freinage de certains éléments d'équipement et les installations électriques, tel étant notamment le cas de certains engins de levage de type treuils et palans

biens ci-après répondent à la définition, rappelée au point 9 ci-dessus, des biens exonérés par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts : facture n° 4 : fourniture et pose de potences et palans

Organisme CPAM DE L'HERAULT Représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier, Masbatin Broussy, Robert, Frachet, Gossot, Bayle, Chiss, Larmanon, Serres, Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque

C... représentés par Me Pallanca, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise au contradictoire de

B..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Isère a prolongé de 45 jours son assignation à résidence

C..., ressortissant serbe né le 25 février 1975 à Smederevska Palanka (Serbie), a fait l’objet d’un arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un

Mme A C, ressortissante serbe, née le 4 septembre 1997 à Smederevska Palanka (Serbie), déclare être entrée sur le territoire français en 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, Mme B C, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 décembre 2020 par laquelle