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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137221ccd580146773fa512
30 mars 1994
30 mars 1994
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me Jacques Pradon
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcbd6
22 mars 1995
22 mars 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officiellecomm
6137226ecd580146773fcedc
3 mai 1995
3 mai 1995
Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f8284
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Marc Y..., domicilié ..., Le Pradet (Var), 48) de M.
Source officielleciv3
61372297cd580146773fed7f
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Z..., ès qualités, de Me Pradon, avocat des consorts B..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff785
6 mars 1996
6 mars 1996
X..., de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffcc5
20 février 1996
20 février 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Pradon, avocat de Mlle B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5af9
19 mai 1992
19 mai 1992
avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de Me Jacques Pradon
Source officiellecomm
61372342cd58014677407730
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts D..., de Me Pradon, avocat de
Source officiellesoc
613722becd58014677400eec
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722c2cd58014677401227
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Y..., de Me Pradon, avocat de Mme X..., de Mme A..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722c5cd58014677401478
4 mars 1997
4 mars 1997
Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre, de Me Ricard
Source officiellesoc
613722accd580146773fff28
27 février 1996
27 février 1996
Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Pradon
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffad
16 avril 1996
16 avril 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la compagnie Générale de Banque Citibank, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Mare Nostrum, les conclusions
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc6
19 février 1997
19 février 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société civile d'exploitation agricole des Genêts, de Me Pradon, avocat de la société civile agricole et forestière du
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f87e
18 juin 2002
18 juin 2002
, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Gan Assurances, de Me Pradon
Source officielleciv3
6137234dcd58014677408013
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., de Me Pradon, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301923_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 18 place des Pradettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400733_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
2023 d’un montant de 14 801,50 euros émis par la commune de Toulouse et correspondant aux pénalités de l’acompte 69 sur le marché 2022-22V0256-01 de désherbage de parcelles de terres situées aux Pradettes
Source officielleChambre 07
69f22965cdc6046d47fa95be
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] [Localité 1] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président
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