application des dispositions des articles 805 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier

Le 21 juin 2022, le conseil de la société Sport Boutiq a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture susvisée afin de lui permettre de produire aux débats une nouvelle attestation de M.

Assurance exploité par Admiral Intermediary Services est non écrite -de condamner la société EUI France Limited exerçant sous le nom commercial L'olivier Assurances exploité par Admiral Intermediary

- signé par Madame [F] [I], présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Olivier Y... en même temps que l'ordonnance rendue le 9 avril 2014, permet de constater qu'il y est décrit l'envoi d'un mail expédié par M.

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A et autres n'est pas admis.

Cet avis permet de mettre en oeuvre un reclassement du salarié dans un autre poste, propre au droit du travail, mais ne permet pas de dire que son poste de travail impliquait le type de mouvements repris

Y... et d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes à l'encontre de ce dernier ; AUX MOTIFS (sur les fautes imputées à Olivier Y...)

OBD GRAND [Localité 9] anciennement dénommée OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de sous le n° 388 427 874 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain COUTURIER

X..., assuré auprès de la société QBE Insurances International Limited (QBE) a percuté celui de M.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/002599 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Olivier

aide juridictionnelle Totale numéro 591780022022002966 du 31/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Olivier

[S] [H], représenté par Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES, Mme [O] [H] NEE [C], représentée par Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NIMES C/ M.