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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2318977_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319924_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309642_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Okila, substituant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401631_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401649_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404234_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226880_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2300496_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, qui reprend les termes de la requête, assisté de M. C, interprète en bengali.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309774_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310737_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310738_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311732_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311880_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312265_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312332_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lunshof ; - et les observations de Me Okila, susbsituant Me Sarhane, représentant Mme A..., qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301013_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302912_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

E, - les observations de Me Okila, avocat de M. A, - les observations de M. A, assisté d'un interprète en bengali, - et les observations de Mme C pour le préfet de police.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305883_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303757_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. A, assisté de M. E, interprète en langue bengalie, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303761_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle

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