divorce pour rupture de la vie commune des époux Y..., alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions récapitulatives, Mme X... faisait valoir que, eu égard à ses revenus, d'un montant mensuel net

hypothécaires ne produisent aucun effet entre les créanciers d'une succession, si elle n'a été faite par l'un d'eux depuis le décès, dans le cas où la succession n'est acceptée qu'à concurrence de l'actif net

d'assurance-vie, celui-ci aurait renoncé à la souscription de ce compte ou qu'il aurait opté pour le système de rachats partiels initialement proposé qui lui aurait permis de dégager des revenus trimestriels nets

dommages-intérêts dus au titre de la perte de gains professionnels futurs autant pour la période des arrérages échus que celle des arrérages à échoir, la cour d'appel a pris pour base le revenu annuel net

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés New Holland Braud et New Holland, de Me Blondel, avocat des sociétés Usines X... France et X...

Ceci permettra de porter la situation nette à environ 12 millions de francs.

(Gironde), 8°) La société anonyme agence Défense Sécurité, (dite ADS), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège ...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2001), que la société Agence de Diffusion Internationale (la société ADI

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FH-NET [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [N] [A], commissaire de justice

[F] a été engagé le 18 mai 1994 par la société Giat Industries, aux droits de la quelle se trouve la société Nexter Systems.

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société New Holland France et de la société New Holland Braud, de la SCP Monod, avocat de la société Karl Mengel et Sohne Maschinenfrabric

La société New Plv fait grief à l'ordonnance du premier président de rejeter sa demande d'annulation de l'ordonnance du 6 août 2020, de fixer la rémunération de M.

La société ADP a, le 18 octobre 2018, interjeté appel du jugement et saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande de sursis à exécution. 5.

(le vendeur) a confié son véhicule en dépôt-vente au garage Automobiles de Lipowski, exploité par la société ADL Automobiles Capolino (la société ADL) ; qu'au mois de juillet 2013, sans l'en informer,

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000), que, dans le cadre de protocoles d'accord et de conventions d'actionnaires, la société Net

X... sur le montant des salaires nets pour la période de mai 1986 à décembre 1989 alors, selon le moyen, que conformément aux articles 1235 et 1376 du Code civil, ce qui a été payé indûment est sujet à

, Salvatore Y..., alors âgé de 48 ans, a présenté un hématome intraorbitaire, un décollement du vité postérieur et une déplopie dans le regard supéro-temporal à droite, une fracture des os propres du nez

[Z] [X] et la SAS Éditions Adèle contre la dite ordonnance et le dit jugement. Vu les dernières conclusions de M. [Z] [X] et de la SAS Éditions Adèle, transmises le 30 septembre 2014.