Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'environnement, applicables à la date de l'émission de cet avis ou de la constatation de l'expiration du délai requis pour qu'il soit rendu, par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toutefois, en dépit des compléments de justification sollicités par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), la société pétitionnaire se borne à maintenir un bridage des éoliennes pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dans son avis du 29 juin 2021, la MRAe précise que le projet comporte notamment des impacts forts sur le château de Beaucamps-le-Jeune, les photomontages produits au dossier montrant que l’éolienne E3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003954_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il ressort de la décision rendue par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) le 27 novembre 2018 que suite à l'examen prévu à l'article R.104-32 du code de l'urbanisme, la révision du plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2000474_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En outre, l'autorité environnementale (MRAe du Centre Val de Loire) a évoqué l'installation de méthanisation, dans son avis du 24 mai 2019 suite à l'étude d'impact, en recommandant que des précisions soient
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908850_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
De même, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a recommandé de compléter l'évaluation des incidences du PLUi et de démontrer que la séquence " éviter - réduire - compenser " a bien été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a rendu un avis le 6 mars 2020 dans lequel elle estimait notamment l’étude paysagère produite par la pétitionnaire insuffisante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
environnementales de l'ouverture à l'urbanisation du hameau du bourg l'Abbé, s'agissant des risques de pollution des nappes phréatiques liés aux dispositifs d'assainissement individuels, ainsi que l'a relevé la MRAE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 13 septembre 2021, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) des Pays-de-la-Loire a émis un avis réputé tacite sur la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans ce contexte, alors que la MRAe note que le projet comporte une étude des paysages très détaillée et que le commissaire enquêteur n'a relevé aucune insuffisance sur ce point, il ne résulte pas de l'instruction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) estime d'ailleurs dans son avis émis le 6 avril 2020 que le seuil de densité visuelle en éoliennes semble déjà atteint selon les données du dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard de l'incomplétude du dossier de demande ; - il n'est pas établi que la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sa parcelle ; elle n'a fait l'objet d'aucune analyse spécifique ni d'aucun prélèvement qui permettrait d'établir son intérêt écologique, alors que la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
approbation ; par ailleurs, la note de synthèse se borne à résumer certaines recommandations du commissaire enquêteur sans rappeler les avis des personnes publiques associées alors que le département, la MRAE
Source officiellePage 25 sur 34