Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1°/ de M.

Y... a été expulsé du logement, sis à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, que lui louait M.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de PONT-A-MOUSSON, représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville, ... ;

B, ainsi que celles de Me Conti, avocat de la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

Y..., engagé le 17 février 1986 par la société Mouton carrelages en qualité de magasinier-livreur et dont le contrat de travail a été repris par la société Rhône-Danube, a été licencié le 15 octobre 2010

deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-24.994 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Les jardins du moulin

(ACSM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La société Ateliers de construction pour silos et moulins a formé un pourvoi incident contre le même

V... a été engagé à compter du 1er mai 1992, en qualité de technicien, par la société Moulinages des Crozes aux droits de laquelle est venue la société Sofila, filiale de la société BMI.

Distribution d'Adhésifs, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la Société de Transports MOUTON

la charge du centre hospitalier de Pont-à-Mousson une somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mougne par M. Pascal Ferrier et la société ITM Entreprises

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouans-Sartoux à sa demande

domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-24.995 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Les jardins du moulin

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Bal du Moulin rouge, société anonyme, dont le

Moyen produit au pourvoi incident par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour les SCI du Moulin et l'Hirondelle Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les SCI du Moulin et l'Hirondelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Groupe Seb Moulinex

directeur régional des Douanes du Léman, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la société des Etablissements Moulin