l'accident, la vitesse était limitée à 40 km/h eu égard à la configuration de l'endroit, très fréquenté s'agissant d'une discothèque ; qu'il appartenait à l'automobiliste d'adapter sa vitesse et de se montrer

de la facture proforma que le PC 1512 vendu "comportait" un disque dur, que tout au contraire sur la facture proforma la spécification de disque dur figure après la mention du PC et du drive ce qui montre

avec de nombreux et importants retards; que, de façon détaillée et circonstanciée, précisant les dates des paiements tardifs intervenus et leur affectation correspondante nécessaire, le bailleur avait montré

La société fait le même grief au jugement, alors « que la société a montré que la Fédération des commerces et services Unsa n'était habilitée, conformément à ses statuts, à recevoir des adhésions qu'en

mesure d'exercer son contrôle en se prononçant par une simple affirmation, a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le dossier de procédure montre

Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

X..., dont la propriété fait partie du territoire sur lequel l'Association communale de chasse agréée de Montoir-de-Bretagne (l'ACCA) exerce le droit de chasse, a assigné celle-ci en réparation de son

6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 177 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36609/97 MOLARI

ses conclusions d'appel que l'obligation contractuelle de non-concurrence figurant dans le contrat la liant à la société Saint-Nazaire immobilier concernait les secteurs de Saint-Nazaire, Trignac et Montoir

ses conclusions d'appel que l'obligation contractuelle de non-concurrence figurant dans le contrat la liant à la société Saint-Nazaire immobilier concernait les secteurs de Saint-Nazaire, Trignac et Montoir

"Walka Mlodych", domicilié chez l'agent consignataire du navire, la société Stocaloire, dont le siège est Stocaloire, Port de Montoir, ..., 2 / du P et I X...

épouse N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-11.641 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Montdis

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-11.640 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Montdis, société

D TROIS Elisabeth X..., SAS MOCHINO EXER9ANT SOUS ENSEIGNE MODORIS, EUROLABOR EXERCANT SOUS ENSEIGNE ORIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE

1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré Mickaël X... responsable pour moitié

est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMAP), assureur de Mijograd E..., coauteur et victime directe de l'accident, à garantir à concurrence de la moitié

F. à verser à son ex-épouse une pension alimentaire constituée en l'abandon de l'usufruit de la moitié indivise de l'immeuble commun ayant constitué le domicile conjugal alors que, selon le moyen, d'une

parentale sur l'enfant mineur [B] [K], de dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera les fins de semaines paires du vendredi à la sortie d'école au dimanche 18 heures, et pendant la moitié