et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame MOISAN

[X] [B] [H], 104 rue de Pont à Mousson, 57950 Montigny Les Metz Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée MINISTÈRE

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

Renvoie l'affaire à l'audience du 30 avril 2025, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Xavier MOINON

LE GRAND HOTEL DE CHANTILLY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

LE RELAIS DES ETALIERS DE MAUREPAS Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 - N° du dossier 2023.083 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 2 pages) Nous, Sandrine MOISAN

COMPANY, société de droit irlandais, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] IRLANDE Représentée par Me Benjamin MOISAN

Z..., condamné Mousson à lui payer la somme de 208 000 francs, déduction faite de la créance de l'ENIM et condamné le même à payer à ladite caisse la somme de 3 016,17 francs ; "aux motifs que la cour

A un hébergement à l'hôtel social de la Mosson que l'intéressé a accepté le 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021. M.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.

condamner la commune de Moirans à lui verser une somme de 20 000 en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Moirans une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.

C..., résidant à Pont-à-Moussson, qui a bénéficié avec sa compagne d’une délégation totale de l’autorité parentale à son égard jusqu’à sa majorité, par un jugement du tribunal judiciaire de Nancy en date

T..., élisant domicile au cabinet de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN [...] [...]

SARL 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS représentées et assistées de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN