Jean-Michel X...

Cyril X... ; que l'assemblée extraordinaire des associés de la Selarl, qui s'est tenue le 24 février 2003, a pris acte de la décision de Mme Michèle X... de ne plus être associée et a autorisé la gérance

Jean-Michel X...

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Vu la requête enregistrée le 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (Vendée) ; la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM demande que

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La SCI Michel Ange a saisi le tribunal judiciaire de Fontainebleau d'une action en responsabilité contre la banque en délivrant à cette dernière une assignation en date du 30 juin 2020, lui reprochant,

LEMAIGNEN-WLODYKA du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Représenté par la S.C.P.

PROSERVICE GROUP a, au vu du rapport établi par le juge commissaire : - prononcé à l'égard de Monsieur Michel X..., en sa qualité de représentant légal de la S.A.S.

C/ Michel A...

Michel X... C/ Me Mathieu Y...

Michel X... seront imputées au compte spécial et de débouter cette dernière de son action récursoire.

Michel Y... né le 28 Juin 1994 à BASTIA (20200) ...

à l'égard de l'Association, même si cette dernière était toujours présente dans ses locaux ; que Madame Michèle X... n'établit pas qu'elle a été maintenue dans ses fonctions et qu'elle a continué à les

Michel X... afin qu'il lui soit fait interdiction de pénétrer sur sa propriété cadastrée HL 155 et ce sous astreinte.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Michel Grey aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Michel