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2 848 résultats pour « Merques-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027753004

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

administrative, a suspendu, à la demande de la société FP Conseil, l'exécution de l'arrêté du 7 novembre 2012 par lequel le maire a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 24-26, rue Melchior-de-Vogüé

Source officielle

Page 25 sur 143

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TJ

JEX

680007ce02ef4af38960fd85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat plaidant au barreau de GRASSE DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 6]) ayant pour syndic la SAS CABINET EUROPAZUR [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Melody

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302028_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A, constitué de la société Best Melchers, de la société ETE-Malnuit et de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4143

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc436

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Guy Y..., demeurant lotissement des Vauxloins, rue des Violettes, Germolles-Mellecey (Saône-et-Loire), 2 / de Mme Danielle Y..., demeurant lotissement des Vauxloins, rue des Violettes, Germolles-Mellecey

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66a33c1202a12a235bae6c3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DIAGNOSTIC IMMOBILIER 13, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304255_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301081_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le Merlus, - les observations de Me Ali, représentant Mme A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301456_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le Merlus, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201538_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204630_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203607_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Merlus, conseiller ; - et les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300820_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 juin 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100350_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le Merlus, conseiller, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, Une note en délibéré enregistrée le 5 septembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, a été présentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100947_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Cauchepin, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000545_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Maillot, substituant Me Hoarau, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200091_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000023_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Merlus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100834_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304465_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle