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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50499

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01559

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50843

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50959

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [T] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01460

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50091

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents Mme Labrousse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50170

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [L] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50483

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51604

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51436

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51266

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51265

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50659

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [V] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00768

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00767

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50579

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50909

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présents M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504436_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La commune a également fait rocéder au mois de juin 2025 au curage du fossé et le remodelage du merlon à artir des terres excavées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Je n'ai pas refusé de prendre le traitement, mais j'étais menotté, j'ai souffert pendant la prise de sang. J'ai pas refusé le traitement, mais j'étais menotté, j'arrivais pas à supporter.

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417783

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

sociétés Noirot et Applimo, qui sont ses filiales spécialisées dans la conception, la fabrication et la distribution d'appareils de chauffage, notamment de matériels distribués sous le nom de gamme "Mélodie

Source officielle

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