Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074689
1 juillet 2020
1 juillet 2020
lequel le maire de Villeneuve-lès-Béziers a délivré à la société Décathlon le permis de construire un bâtiment à usage commercial et un parc de stationnement dans la zone d'aménagement concerté " La Méridienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105503_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 13 novembre 2014, le jeune B C, alors âgé de huit ans, a fait une chute dans la cour de récréation de l'école de la Luquèce à Manosque pendant la pause méridienne, et s'est blessé au visage et aux dents
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
exclusion temporaire en litige, le chef d’établissement s’est fondé sur un geste de violence, consistant en une « clé de cou », commise le 5 octobre 2023 dans la cour de récréation pendant la pause méridienne
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b35fd91d7564000872ddad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510724_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant la requérante ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27eb
6 juin 1990
6 juin 1990
., "le Maramu", en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de Mme Jeannette X..., demeurant Le Lavandou (Var), La Méridienne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2444e100fed5ecc2eb0
22 septembre 2010
22 septembre 2010
CHG MERIDIAN COMPUTER FINANCE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X
613720b0cd580146773ed876
13 octobre 1987
13 octobre 1987
I..., déclarant agir tant pour lui-même que pour d'autres actionnaires de la société anonyme, avait cédé à MM. de E..., Delaporte, D..., Merrien, Mazella, Mairesse et Y... ses droits sur les parts qui
Source officielleChambre sociale
64a6609dbbd03a05db965439
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, des jours d'absence, des périodes d'activité partielle, et des temps de travail ne comportant pas de pause méridienne.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69005c1e2481d356bd1703be
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65b35fe11d7564000872ddb1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour l'intéressé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f86833d7e432441d85bf5a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602509_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[U] n'a pas utilisé sa pause méridienne pour manger mais a mangé après pendant le temps de travail. Toutefois, il ressort aussi de ce badgeage que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
enseigne publicitaire formée par un pylône d'une hauteur de trente-quatre mètres de hauteur, d'appliquer ses pouvoirs de police de l'affichage afin de faire retirer l'enseigne du centre commercial " le Méridien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Merienne d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602758_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407284_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604219_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant les requérants qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 25 sur 120