dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

simplifiée Energie du Haut-Dourdou de déposer un dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'exploitation du parc éolien de 19 aérogénérateurs sur les communes de Mélagues

2020 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien comportant dix-neuf aérogénérateurs de la société par actions simplifiée Energie du Haut Dourdou sur les communes d'Arnac-sur-Dourdou et Mélagues

#Mezőgazdaság - Géntechnológiával módosított takarmányok - Sürgősségi intézkedések - Valamely tagállam által elfogadott intézkedés - A 90/220/EGK irányelv alapján megadott valamely engedély ideiglenes

Ms Ana TSOTSKHALASHVILI 1989 Strasbourg (France) Georgian 3. 6547/25 Georgian Young Lawyers’ Association and Meladze v.

K..., Franco MELLANO, demeurant Corso Gesso n° 14, Cuneo (Italie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

comme il la fait ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélagné

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine

en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine

SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine

REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 371892425 de mise en sécurité pris le 4 avril 2025 par le maire de la commune de Preuilly-sur-Claise concernant l'immeuble, cadastré B 272, situé 4 rue Saint-Mélaine

REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

Thong et Mélanie Y...; qu'au soutien de son recours, Francis B... prétend que la prescription serait acquise et, subsidiairement, que l'infraction d'escroquerie n'est pas caractérisée, à défaut de remise